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HADOPI : les emails également mis sous surveillance

 
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Maxime Tierre


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MessagePosté le: Mer 29 Avr - 14:25 (2009)    Sujet du message: HADOPI : les emails également mis sous surveillance Répondre en citant

PC Inpact s’est penché sur un terme utilisé à plusieurs reprises dans le projet de loi Hadopi qui doit être voté par les parlementaires : " Communications électroniques" . Selon la lecture d’un juriste qualifié, les "communications électroniques" englobent le P2P, les sites de streaming mais également la correspondance privée comme les emails ou les messageries instantanées telles que MSN par exemple.

Si l’on se penche sur l’article L. 336-3, on découvre que « la personne titulaire de l’accès à des services (… ) de communications électroniques a l’obligation de veiller à ce que cet accès ne fasse pas l’objet d’une utilisation » illicite.

Cela signifiera cette fois que non seulement le titulaire de la ligne devra veiller à interdire tout usage illicite sur les accès web ou P2P (mise à disposition, etc.), mais également devra contrôler tout ce qui se passe sur les emails, les échanges par messagerie, etc. des membres de sa famille. On se heurte là encore frontalement à une liberté fondamentale, celle du secret des correspondances, pourtant pénalement protégé et de rang constitutionnel. Un risque gravissime pour l’équilibre des droits et libertés fondamentaux.


Lire l’intégralité de l’article de PC Inpact


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Danton.

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MessagePosté le: Mer 29 Avr - 14:25 (2009)    Sujet du message: Publicité

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Vern Edenroad


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MessagePosté le: Mer 29 Avr - 15:20 (2009)    Sujet du message: HADOPI : les emails également mis sous surveillance Répondre en citant

Pas étonnant comme Post de la part de Danton Mort de Rire ( pour la forme )

Pour le fond, l'amendement 138 du paquet telecom peut rendre caduque Hadopi , il a déjà été adopté par 88% des eurodéputés et doit être revoté en scéance plénière début mai . Cependant il lui faut l'accord du Conseil constitutionnel européen sur lequel le gouvernement français fait pression, bien entendu, pour qu'il s'y oppose . Il y aura donc probablement une conciliation quand à l'avenir de l'amendement 138 .
Arrow  Petit rappel du contenu intéressant du 138 : " aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire " Or Hadopi ne sera gérée que par une autorité administrative !
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MessagePosté le: Mer 29 Avr - 23:37 (2009)    Sujet du message: HADOPI : les emails également mis sous surveillance Répondre en citant

Pour info le paquet télécom 138 a été abroger pas Sarko lors de sa présidence de l'UE mais a été revoté recemment.
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Theta


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MessagePosté le: Jeu 7 Mai - 01:02 (2009)    Sujet du message: HADOPI : les emails également mis sous surveillance Répondre en citant

Les députés viennent de revenir sur ce point à l'instant même.

D'ailleurs si vous voulez suivre les débats vous pouvez ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/seance/seancedirect.asp
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